Entre les soussignés :
PALOMA SAS, dont le siège social est situé : 101, rue de Sèvres – 75006 PARIS
APE : 7021 Z – SIRET: 829 110 345 000 24 – N° TVA Intracommunautaire : FR 11829110345
Ci-après dénommé : AGENCE PALOMA
D’une part
Et le souscripteur :
Le CLIENT, signataire d’un devis produit par AGENCE PALOMA stipulant les prestations d’ AGENCE PALOMA, ci-après dénommé : LE CLIENT.
D’autre part ;
Article 1 : application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations liées à l’organisation de soirées, de séminaires, de sorties et activités pour groupes, team-building, animations artistiques et arbre de noël fournies par AGENCE PALOMA.
Ces conditions générales de vente sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc. cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes C.G.V., les dispositions du devis prévalent.
Les caractéristiques de chaque prestation sont stipulées sur ce devis et font office de cahier des charges.
Les présentes conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme liant les parties au contrat AGENCE PALOMA, à quelque titre que ce soit, sans que :
LE CLIENT, le cas échéant représenté par une personne compétente et dûment habilitée à cette fin, ait accepté par sa signature, électronique ou sur le présent document, les présentes conditions de vente, générales et particulières.
AGENCE PALOMA ait définitivement accepté le présent document signé par le CLIENT/L’ORGANISATEUR.
Le devis devra être rempli et recevoir la signature du CLIENT et être retourné à AGENCE PALOMA par courrier ou par email, accompagné de son acompte ou règlement.
L’offre reçoit alors acceptation définitive du devis par AGENCE PALOMA.
Il prend valeur de contrat et constitue un engagement ferme de la part d’ AGENCE PALOMA comme de la part du CLIENT.
AGENCE PALOMA est autorisé à modifier le contenu des présentes conditions générales de vente, sous réserve de notifier au CLIENT l’existence de cette modification et la date de sa prise d’effet, en l’invitant à prendre connaissance du nouveau texte des conditions générales de vente, disponible en ligne. L’accord du CLIENT sera réputé acquis à défaut d’opposition écrite dans les trente (30) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l’entrée en vigueur immédiate et automatique des conditions générales de vente modifiées, à l’expiration de ce délai, ou à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée par AGENCE PALOMA dans le cadre de la notification susvisée.
Article 2 : confirmation de réservation
Le client doit confirmer sa réservation avant la date fixée sur le devis et retourner à AGENCE PALOMA un exemplaire du devis, dûment datés et signés par le Client, revêtu de la mention « Bon pour Accord » et de son cachet ainsi que d’un acompte.
Ces documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé à l’article 8 qui constitue une condition substantielle et déterminante de la réservation. A défaut de versement de l’acompte, AGENCE PALOMA n’effectuera pas la prestation.
Article 3 : organisation de la réservation
Pour les réservations avec restauration, le client doit préciser par écrit (fax, mail ou courrier) adressé à AGENCE PALOMA, le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas, 10 jours ouvrables avant la date de début de la manifestation (samedi et dimanche non inclus). Ce nombre de couverts sert de base de facturation totale.
Le client doit confirmer son choix de restauration (menu unique pour l’ensemble du groupe, cocktail etc.) au plus tard 10 (dix) jours ouvrables avant la date de la manifestation. Au-delà, AGENCE PALOMA se réserve le droit d’imposer son choix.
La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 5 des présentes conditions, qu’il s’agisse notamment de restauration ou de prestations d’animations ou de billetterie seul.
Article 4 : modification des prestations
Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit à AGENCE PALOMA. Faute d’acceptation écrite de AGENCE PALOMA dans les 10 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le client.
Article 5 : annulation ou report
La facturation étant faite sur la base des prestations commandées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après :
Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit à AGENCE PALOMA.
En cas d’annulation totale ou report, AGENCE PALOMA conservera à titre de pénalité ou facturera le client comme indiqué ci-dessous :
– Plus de 45 jours avant la date de la manifestation : le montant de l’acompte prévu aux conditions particulières.
– Entre 45 et 10 jours avant la date de la manifestation : 90% du montant TTC des prestations réservées.
– Moins de 10 jours avant la date de la manifestation : 100% du montant TTC des prestations réservées.
Toute demande d’annulation totale ou partielle doit être signifiée par écrit à AGENCE PALOMA.
Article 6 : prix
Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant 1 mois à compte de la date d’envoi du devis au client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation.
Article 7 : billetterie
Les prix des billets de spectacles sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais les frais de traitement et d’expédition.
Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des billets : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle, 30 minutes avant le début du spectacle.
Le nombre total de places en réservation n’a pas de limite. Seule contrainte, le nombre de place en accueil des salles de spectacle et le nombre de places détenus par le revendeur.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont uniquement payables en Euro. Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.
AGENCE PALOMA se réserve le droit de modif
Article 8 : modalités de règlement
Sauf dispositions particulières, le règlement des prestations sera effectué par carte bancaire, virement ou chèque à l’ordre de : AGENCE PALOMA aux conditions suivantes :
Pour toutes les prestations :
Acompte de 60 % et ou 80 % pour les séminaires du prix TTC de la prestation à l’acceptation du devis, sauf accord tacite. .
La facture du solde est payable le lendemain de la réalisation de la prestation
En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à AGENCE PALOMA, le motif de la contestation.
Article 9 : assurances
AGENCE PALOMA déclare avoir souscrit auprès d’HISCOX, un contrat N°HSXPM310013465, Responsabilité Civile Professionnelle renouvelable par tacite reconduction.
Le client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants.
Le client fera sou affaire de la souscription de toute police d’assurance (dommages, responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à sa disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.
En aucun cas, AGENCE PALOMA ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposes par le client ou les participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente réservation.
Article 10 : Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève sans préavis …
Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure. La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement à la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Article 11 : réclamations et litiges
Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par écrit et adressées à AGENCE PALOMA dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la prestation. La loi applicable est la loi française.
